Document parlementaire 55K0032

Proposition de résolution relative à la reconnaissance formelle par la Belgique et par l'Union européenne de l'État de Palestine.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/07/2019
Documents principaux 00/000-K0032/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0032001   476 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 09/07/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/07/2019
Date de distribution 11/07/2019
Date d'envoi 10/07/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vicky, Reynaert Vooruit (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [447 Kb] 10/06/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 11/06/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR) 
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
 
003  [617 Kb] 19/06/2020 RAPPORT
Date de distribution 19/06/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Kattrin, Jadin MR (AUTEUR) 
 
004  [463 Kb] 19/06/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 19/06/2020
 
005  [463 Kb] 25/06/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 26/06/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Kattrin, Jadin MR (AUTEUR) 
Député actuel Michel, De Maegd MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Goedele, Liekens Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Els, Van Hoof cd&v (AUTEUR)
APRÈS RAPPORT / NA VERSLAG
 
006  [66 Kb] 06/02/2024 AMENDEMENT
Date de distribution 07/02/2024
Auteur(s) Député actuel Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
Député actuel Ellen, Samyn VB (AUTEUR)
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K3861001 (156 Kb)
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Jadin, Kattrin MR
Moutquin, Simon Ecolo-Groen
Lachaert, Egbert Open Vld
Defossé, Guillaume Ecolo-Groen
Calendrier 03/06/2020   EN DISCUSSION
03/06/2020   EN REUNION
10/06/2020   EN DISCUSSION
10/06/2020   ADOPTE
30/06/2020   EN DISCUSSION
30/06/2020   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
06/02/2024   EN DISCUSSION
03/04/2024   EN DISCUSSION
Rapport   55K0032003   19/06/2020  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/06/2020   RENVOYE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P550032
Descripteur Eurovoc principal TERRITOIRES AUTONOMES DE PALESTINE
Descripteurs Eurovoc INDEPENDANCE NATIONALE | ISRAEL | UNION EUROPEENNE | TERRITOIRES AUTONOMES DE PALESTINE

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