Document parlementaire 55K0177

Proposition de loi visant à améliorer la protection du congé de maternité des travailleuses malades ou victimes d'accident.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/07/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0177/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0177001   472 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 16/07/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/07/2019
Date de distribution 09/08/2019
Date d'envoi 18/07/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Colline, Leroy Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Sarah, Schlitz Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Kim, Buyst Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Barbara, Creemers Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Séverine, de Laveleye Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Julie, Chanson Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Cécile, Thibaut Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [661 Kb] 20/12/2019 AVIS
Date de distribution 07/01/2020
CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL / NATIONALE ARBEIDSRAAD
 
003  [662 Kb] 11/02/2020 AVIS
Date de distribution 14/02/2020
COUR DES COMPTES / REKENHOF
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K0050001 (463 Kb)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Compétence 16/07/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal DROIT DU TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc CONGE DE MALADIE | CONGE DE MATERNITE | DROIT DU TRAVAIL | INCAPACITE DE TRAVAIL | MATERNITE

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