	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	08/11/2019
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K0728/001-2019/2020-0
Document Chambre	55K0728001 447 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 55 - Session : 2019/2020-0
Date de dépôt	08/11/2019
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/11/2019
Date de distribution	08/11/2019
Date d'envoi	21/11/2019
Auteur(s)	Marc, Goblet PS (AUTEUR) Sophie, Thémont PS (AUTEUR) Ludivine, Dedonder PS (AUTEUR)
Date de caducité	27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS (PUBLIC)

Compétence	08/11/2019 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc	PRIME DE SALAIRE \| SECURITE SOCIALE \| CHOMAGE \| INTEMPERIE
Mots-clés libres	PECULE DE VACANCES