Document parlementaire 55K0984

Proposition de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, en vue d'améliorer le fonctionnement des zones de secours.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 04/02/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0984/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0984001   456 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 04/02/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/02/2020
Date de distribution 04/02/2020
Date d'envoi 13/02/2020
Auteur(s) Député actuel Éric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Daniel, Senesael PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hervé, Rigot PS (AUTEUR) 
Député actuel Ludivine, Dedonder PS (AUTEUR)
Député actuel Hugues, Bayet PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR) 
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [448 Kb] 04/03/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 09/03/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Vanessa, Matz cdH (AUTEUR) 
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K0963001 (456 Kb)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Rapporteur Vandenput, Tim Open Vld
Calendrier 18/02/2020   EN DISCUSSION
18/02/2020   EN REUNION
Compétence 04/02/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION CIVILE
Descripteurs Eurovoc ORGANISATION ADMINISTRATIVE | PROTECTION CIVILE | PREMIERS SECOURS

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