Document parlementaire 55K3098

Résolution visant à charger la Cour des comptes d'évaluer l'impact budgétaire de l'alignement des allocations pour cohabitants sur les allocations pour personnes isolées.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 16/01/2023
Vote Chambre 16/03/2023
Documents principaux 00/000-K3098/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3098001   122 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 16/01/2023
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 26/01/2023
Date de distribution 16/01/2023
Date d'envoi 26/01/2023
Auteur(s) Pas un député actuellement Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR) 
Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Chanelle, Bonaventure PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurence, Zanchetta PS (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Député actuel Anja, Vanrobaeys Vooruit (AUTEUR)
Date de fin 16/03/2023
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [99 Kb] 02/03/2023 AMENDEMENT
Date de distribution 07/03/2023
Auteur(s) Pas un député actuellement Tania, De Jonge Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Christophe, Bombled MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Catherine, Fonck Les Engagés (AUTEUR) 
 
003  [232 Kb] 10/03/2023 RAPPORT
Date de distribution 10/03/2023
Auteur(s) Député actuel Christophe, Bombled MR (AUTEUR)
 
004  [102 Kb] 10/03/2023 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 10/03/2023
 
005  [100 Kb] 16/03/2023 AMENDEMENT
Date de distribution 17/03/2023
Auteur(s) Député actuel Nadia, Moscufo PVDA-PTB (AUTEUR)
APRÈS RAPPORT / NA VERSLAG
 
006  [104 Kb] 16/03/2023 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 17/03/2023
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Bombled, Christophe MR
Calendrier 01/03/2023   EN DISCUSSION
01/03/2023   EN REUNION
01/03/2023   ADOPTE
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/03/2023   EN DISCUSSION
16/03/2023   EN REUNION
16/03/2023   ADOPTE
Analyse des interventions P553098
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc UNION LIBRE | PERSONNE SEULE | PRESTATION SOCIALE | ASSURANCE CHOMAGE | ASSURANCE D'INVALIDITE | ASSURANCE MALADIE | ASSURANCE VIEILLESSE | SECURITE SOCIALE
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions