	Fiche complète
	PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt	04/10/2024
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K0308/001-0/2024-1
Document Chambre	56K0308001 127 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 56 - Session : 0/2024-1
Date de dépôt	04/10/2024
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/10/2024
Date de distribution	08/10/2024
Date d'envoi	17/10/2024
Auteur(s)	Christophe, Lacroix PS (AUTEUR) Caroline, Désir PS (AUTEUR) Patrick, Prévot PS (AUTEUR) Ludivine, Dedonder PS (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES (PUBLIC)

Compétence	04/10/2024 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	TRANSFUSION SANGUINE
Descripteurs Eurovoc	MINORITE SEXUELLE \| SANTE PUBLIQUE \| LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION \| TRANSFUSION SANGUINE \| DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE
Mots-clés libres	SANG