Document parlementaire 56K0411

Proposition de loi modifiant la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale en ce qui concerne l'instauration généralisée des flexi-jobs au profit des pensionnés.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 17/10/2024
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0411/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0411001   108 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 17/10/2024
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 24/10/2024
Date de distribution 18/10/2024
Date d'envoi 24/10/2024
Auteur(s) Député actuel Vincent, Van Quickenborne Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Katja, Gabriëls Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Alexia, Bertrand Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Steven, Coenegrachts Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Irina, De Knop Open Vld (AUTEUR)
Sous-documents
002  [191 Kb] 04/06/2025 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 05/06/2025
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Ronse, Axel N-VA
Calendrier 22/04/2025   EN DISCUSSION
22/04/2025   EN REUNION
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 24/04/2025   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 17/10/2024   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc ASSURANCE VIEILLESSE | TRAVAIL | TRAVAILLEUR AGE | CUMUL DE REVENUS | FLEXIBILITE DU TRAVAIL
Mots-clés libres EMPLOI

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