Document parlementaire 56K0693

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur les irrégularités au sein du CPAS d'Anderlecht et, plus généralement, des CPAS bruxellois, ainsi que sur les lacunes des mécanismes de contrôle de ces CPAS mis en place par le Service public de programmation Intégration sociale.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 30/01/2025
Documents principaux 00/000-K0693/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0693001   126 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 30/01/2025
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 06/02/2025
Date de distribution 30/01/2025
Date d'envoi 06/02/2025
Auteur(s) Député actuel Ellen, Samyn VB (AUTEUR)
Député actuel Kurt, Moons VB (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Reuter, Florence MR
Calendrier 18/02/2025   EN DISCUSSION
18/02/2025   EN REUNION
11/03/2025   EN DISCUSSION
11/03/2025   REJETE
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/02/2025   VOTE SUR URGENCE ===> VERWORPEN/REJETÉE
Incident 06/02/2025   VOTE SUR URGENCE ===> VERWORPEN/REJETÉE
Analyse des interventions P560693
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc AIDE SOCIALE | SECURITE SOCIALE | AUDIT
Candidats-descripteurs Eurovoc CPAS

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions