Document parlementaire 56K0860

Proposition de résolution visant à faire reconnaître par la Belgique la politique d'apartheid et le génocide en cours à Gaza et à prendre les mesures nécessaires conformément au droit international.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 15/05/2025
Documents principaux 00/000-K0860/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0860001   150 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 15/05/2025
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 15/05/2025
Date de distribution 15/05/2025
Date d'envoi 15/05/2025
Auteur(s) Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Député actuel Paul, Magnette PS (AUTEUR)
Député actuel Lydia, Mutyebele Ngoi PS (AUTEUR)
Député actuel Khalil, Aouasti PS (AUTEUR)
Député actuel Caroline, Désir PS (AUTEUR)
Député actuel Ridouane, Chahid PS (AUTEUR)
Député actuel Hugues, Bayet PS (AUTEUR)
Député actuel Philippe, Courard PS (AUTEUR)
Député actuel Pierre-Yves, Dermagne PS (AUTEUR)
Sous-documents
002  [87 Kb] 17/09/2025 AMENDEMENT
Date de distribution 22/09/2025
Auteur(s) Député actuel Pierre-Yves, Dermagne PS (AUTEUR)
 
003  [401 Kb] 26/09/2025 RAPPORT
Date de distribution 26/09/2025
Auteur(s) Député actuel Nabil, Boukili PVDA-PTB (AUTEUR)
 
004  [800 Kb] 09/10/2025 RAPPORT
Date de distribution 09/10/2025
Auteur(s) Député actuel Nabil, Boukili PVDA-PTB (AUTEUR)
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  56K0671001 (316 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Boukili, Nabil PVDA-PTB
Calendrier 21/05/2025   EN REUNION
16/09/2025   EN DISCUSSION
17/09/2025   EN DISCUSSION
17/09/2025   REJETE
Rapport   56K0860004   09/10/2025  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/05/2025   VOTE SUR URGENCE ===> AANGENOMEN/ADOPTÉE
Incident 15/05/2025   VOTE SUR URGENCE ===> AANGENOMEN/ADOPTÉE
Analyse des interventions P560860
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE EXTERIEURE
Descripteurs Eurovoc COOPERATION INTERNATIONALE | INTERVENTION MILITAIRE | DROIT INTERNATIONAL | ISRAEL | APARTHEID | ACCORD DE COOPERATION | ONU | POLITIQUE EXTERIEURE | AIDE HUMANITAIRE | SANCTION INTERNATIONALE | QUESTION DE LA PALESTINE | CRIME CONTRE L'HUMANITE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions