Document parlementaire 56K1038

Projet de loi visant à approuver le compte général de l'Administration générale et des comptes généraux des organismes administratifs publics à gestion ministérielle et des services administratifs à comptabilité autonome pour l'année 2024.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 17/09/2025
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1038/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K1038001   1109 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 17/09/2025
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 17/09/2025
Date d'envoi 17/09/2025
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Piedboeuf, Benoît MR
Calendrier 21/10/2025   EN DISCUSSION
21/10/2025   EN REUNION
21/10/2025   ADOPTE
Compétence 17/09/2025   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET
Descripteurs Eurovoc COMPTABILITE PUBLIQUE | ADMINISTRATION PUBLIQUE | POUVOIRS PUBLICS | BUDGET | BUDGET DE L'ETAT

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