Document parlementaire 56K1126

Proposition de résolution visant à lutter contre les déserts administratifs par le développement, via la Régie des Bâtiments, de centres administratifs fédéraux "antennes" regroupant plusieurs Services Publics Fédéraux.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 22/10/2025
Documents principaux 00/000-K1126/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1126001   148 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 22/10/2025
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 23/10/2025
Date de distribution 22/10/2025
Date d'envoi 23/10/2025
Auteur(s) Député actuel Dimitri, Legasse PS (AUTEUR)
Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Député actuel Philippe, Courard PS (AUTEUR)
Député actuel Pierre-Yves, Dermagne PS (AUTEUR)
Député actuel Hugues, Bayet PS (AUTEUR)
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal POUVOIRS PUBLICS
Descripteurs Eurovoc DECENTRALISATION | POUVOIRS PUBLICS | REFORME ADMINISTRATIVE | REGION RURALE | REPARTITION GEOGRAPHIQUE | SERVICE PUBLIC | BATIMENT PUBLIC
Mots-clés libres REGIE DES BATIMENTS

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