Document parlementaire 56K1142

Proposition de loi modifiant la loi du 19 avril 2014 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours et du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région Bruxelles-Capitale et modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, en vue d'assouplir le régime de "l'opt-out".

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 03/11/2025
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1142/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1142001   100 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 03/11/2025
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/11/2025
Date de distribution 03/11/2025
Date d'envoi 13/11/2025
Auteur(s) Député actuel Aurore, Tourneur Les Engagés (AUTEUR)
Député actuel Benoît, Lutgen Les Engagés (AUTEUR)
Député actuel Xavier, Dubois Les Engagés (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Compétence 03/11/2025   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION CIVILE
Descripteurs Eurovoc DUREE DU TRAVAIL | ADMINISTRATION DU PERSONNEL | HEURE SUPPLEMENTAIRE | LUTTE ANTI-INCENDIE | ORGANISATION DU TRAVAIL | REFORME ADMINISTRATIVE | PROTECTION CIVILE | STATUT DU PERSONNEL | TRAVAIL

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