Document parlementaire 56K1529

Proposition de résolution relative au respect et à la délimitation de la mission légale de Beliris.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 04/05/2026
Documents principaux 00/000-K1529/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1529001   138 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 04/05/2026
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 21/05/2026
Date de distribution 04/05/2026
Date d'envoi 21/05/2026
Auteur(s) Député actuel Kurt, Moons VB (AUTEUR)
Député actuel Frank, Troosters VB (AUTEUR)
Député actuel Britt, Huybrechts VB (AUTEUR)
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Descripteurs Eurovoc ACCORD DE COOPERATION | POUVOIRS PUBLICS | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | ETAT FEDERAL
Mots-clés libres BELIRIS

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