	Fiche complète
	03/02/1840
Vote Chambre	08/04/1840
Vote Sénat	13/04/1840
Date de la loi	15/04/1840
Date moniteur	00/00/1840
Moniteur n°	19
Documents principaux	00/000-K0060/001-1839-1840 00/000-K0114/001-1839-1840
Document Chambre	03K0060 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/02/1840
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/02/1840
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi accordant, par voie de transfert, un crédit au Ministère des Travaux publics - Loi du 15 avril 1840, Bulletin officiel n° XIX (1840)
Date de fin	08/04/1840
Document Chambre Document suivant	03K0114 RAPPORT
Date de dépôt	07/04/1840
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, van Hoobrouck de Fiennes (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/04/1840 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/04/1840 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 13/04/1840 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES