Document parlementaire 24K0011-1911-1912

Proposition de loi complétant le Code électoral et opérant la répartition proportionnelle des sièges législatifs par circonscription provinciale.

	Fiche complète
	21/11/1911
Documents principaux	00/000-K0011/001-1911-1912
Document Chambre	24K0011 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/11/1911
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/01/1912
Date d'envoi	17/01/1912
Auteur(s)	Marie, Vandewalle (Auteur) , Raymond, Vande Venne (Auteur) , Ernest, Nolf (Auteur) , Albert, Thooris (Auteur) , Raoul, Claes (Auteur) , Paul, Vekemans (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | CODE ELECTORAL | ELECTION PARLEMENTAIRE