	Fiche complète
	20/03/1919
Vote Chambre	26/03/1919
Vote Sénat	28/03/1919
Date de la loi	31/03/1919
Date moniteur	19/04/1919
Moniteur n°	109
Documents principaux	00/000-K0114/001-1918-1919 00/000-K0118/001-1918-1919 00/000-S0052/001-1918-1919 00/000-S0053/001-1918-1919
Document Chambre	25K0114 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/03/1919
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/03/1919
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/03/1919
Document Chambre Document suivant	25K0118 RAPPORT
Date de dépôt	26/03/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Wauwermans (Auteur)
Document Sénat	25S0052 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/03/1919
Document Sénat Document suivant	25S0053 RAPPORT
Date de dépôt	27/03/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	David, de Mévius (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/03/1919 EN DISCUSSION 26/03/1919 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/03/1919 EN DISCUSSION 28/03/1919 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS PROVISOIRES