Document parlementaire 28K4-XVIII-1926-1927

Budget des Recettes et des Dépenses pour Ordre pour l'exercice 1927.

	Fiche complète
	02/06/1927
Vote Chambre	06/07/1927
Vote Sénat	12/07/1927
Date de la loi	20/07/1927
Date moniteur	27/07/1927
Moniteur n°	208
Documents principaux	00/000-K4-XVIII/001-1926-1927 00/000-K0223/001-1926-1927 00/000-K0283/001-1926-1927 00/000-K0285/001-1926-1927 00/000-S5-XVIII/001-1926-1927 00/000-S0169/001-1926-1927
Document Chambre	28K4-XVIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/07/1927
Document Chambre Document suivant	28K0223 AMENDEMENT
Date de dépôt	02/06/1927
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	28K0283 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, David (Auteur)
Document Chambre Document suivant	28K0285 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	28S5-XVIII PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	12/07/1927
Document Sénat Document suivant	28S0169 RAPPORT
Date de dépôt	07/07/1927
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Seeliger (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	David, Pierre
Calendrier	19/01/1927   EN DISCUSSION 07/06/1927   EN DISCUSSION 30/06/1927   EN DISCUSSION 30/06/1927   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/07/1927   EN DISCUSSION 06/07/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/07/1927   EN DISCUSSION 12/07/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS