Document parlementaire 33K0283-1947-1948

Projet de loi relatif à l'assainissement du bilan de la Banque nationale de Belgique.

	Fiche complète
	04/03/1948
Vote Chambre	16/06/1948
Vote Sénat	23/07/1948
Date de la loi	28/07/1948
Date moniteur	29/07/1948
Moniteur n°	211
Documents principaux	00/000-K0283/001-1947-1948 00/000-K0436/001-1947-1948 00/000-K0507/001-1947-1948 00/000-S0436/001-1947-1948 00/000-S0458/001-1947-1948
Document Chambre	33K0283 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/03/1948
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/03/1948
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/06/1948
Document Chambre Document suivant	33K0436 AMENDEMENT
Date de dépôt	22/04/1948
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Marcel, Philippart de Foy (Auteur) , Jean, Discry (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0507 RAPPORT
Date de dépôt	01/06/1948
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Lefèvre (Auteur)
Document Sénat	33S0436 RAPPORT
Date de dépôt	07/07/1948
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, De Smet (Auteur)
Date de fin	23/07/1948
Document Sénat Document suivant	33S0458 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Maurice, Schot (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Rapporteur	Lefèvre, Théodore
Calendrier	23/03/1948   EN DISCUSSION 20/04/1948   EN DISCUSSION 19/05/1948   EN DISCUSSION 01/06/1948   EN DISCUSSION 01/06/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/06/1948   EN DISCUSSION 09/06/1948   EN DISCUSSION 10/06/1948   EN DISCUSSION 11/06/1948   EN DISCUSSION 16/06/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/07/1948   EN DISCUSSION 22/07/1948   EN DISCUSSION 23/07/1948   EN DISCUSSION 23/07/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BANQUES