Document parlementaire 33K0284-1947-1948

Projet de loi portant modification de l'arrêté-loi n° 5 du 1er mai 1944 relatif aux conditions d'achat et de vente de l'or et des monnaies étrangères.

	Fiche complète
	04/03/1948
Vote Chambre	16/06/1948
Vote Sénat	23/07/1948
Date de la loi	28/07/1948
Date moniteur	29/07/1948
Moniteur n°	211
Documents principaux	00/000-K0284/001-1947-1948 00/000-K0507/001-1947-1948 00/000-S0436/001-1947-1948
Document Chambre	33K0284 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/03/1948
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/03/1948
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/06/1948
Document Chambre Document suivant	33K0507 RAPPORT
Date de dépôt	01/06/1948
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Lefèvre (Auteur)
Document Sénat	33S0436 RAPPORT
Date de dépôt	07/07/1948
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, De Smet (Auteur)
Date de fin	23/07/1948
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/06/1948   EN DISCUSSION 09/06/1948   EN DISCUSSION 10/06/1948   EN DISCUSSION 11/06/1948   EN DISCUSSION 16/06/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/07/1948   EN DISCUSSION 22/07/1948   EN DISCUSSION 23/07/1948   EN DISCUSSION 23/07/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | MONNAIES