Document parlementaire 33K0622-1947-1948

Projet de loi tendant à assurer le maintien et le développement de la marine marchande, de la pêche maritime et de la construction maritime et instituant à ces fins un Fonds de l'armement des constructions maritimes.

	Fiche complète
	03/12/1947
Vote Chambre	03/08/1948
Vote Sénat	25/06/1948
Date de la loi	23/08/1948
Date moniteur	11/09/1948
Moniteur n°	255
Documents principaux	00/000-S0036/001-1947-1948 00/000-S0085/001-1947-1948 00/000-S0335/001-1947-1948 00/000-S0399/001-1947-1948 00/000-K0622/001-1947-1948 00/000-K0629/001-1947-1948
Document Sénat	33S0036 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/12/1947
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/06/1948
Document Sénat Document suivant	33S0085 AMENDEMENT
Date de dépôt	30/12/1947
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Maurice, Schot (Auteur)
Document Sénat Document suivant	33S0335 RAPPORT
Date de dépôt	28/05/1948
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, de la Barre d'Erquelinnes (Auteur)
Document Sénat Document suivant	33S0399 AMENDEMENT
Date de dépôt	24/06/1948
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Maurice, Verbaet (Auteur) , Maurice, Schot (Auteur)
Document Chambre	33K0622 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	03/08/1948
Document Chambre Document suivant	33K0629 RAPPORT
Date de dépôt	28/07/1948
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	André, Vaes (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur	Vaes, André
Calendrier	01/07/1948   EN DISCUSSION 08/07/1948   EN DISCUSSION 28/07/1948   EN DISCUSSION 28/07/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE CHAMBRE
Rapporteur
Calendrier	29/07/1948   EN DISCUSSION 03/08/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/06/1948   EN DISCUSSION 25/06/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	MARINE | PECHE MARITIME | MARINE MARCHANDE