Document parlementaire 33K0645-1947-1948

Projet de loi domaniale. (Approbation de diverses conventions portant sur des immeubles domaniaux et conclues par actes amiables)

	Fiche complète
	29/07/1948
Vote Chambre	08/12/1949
Vote Sénat	07/04/1949
Date de la loi	22/12/1949
Date moniteur	25/02/1950
Moniteur n°	56
Documents principaux	00/000-K0645/001-1947-1948 00/000-K0154/001-1948-1949 00/000-S0207/001-1948-1949 00/000-K0369/001-1948-1949 00/000-K0026/001-1949-1950
Document Chambre	33K0645 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/07/1948
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/07/1948
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/02/1949
Document Chambre Document suivant	33K0154 RAPPORT
Date de dépôt	27/01/1949
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Marcel, Philippart de Foy (Auteur)
Document Sénat	33S0207 RAPPORT
Date de dépôt	23/03/1949
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Liban, Van Laeys (Auteur)
Date de fin	07/04/1949
Document Chambre	33K0369 PROJET AMENDE
Date de dépôt	12/04/1949
Type de document	04 PROJET AMENDE
Date d'envoi	12/04/1949
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	08/12/1949
Document Chambre Document suivant	34K0026 RAPPORT
Date de dépôt	16/11/1949
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Marcel, Philippart de Foy (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Philippart de Foy, Marcel
Calendrier	21/12/1948   EN DISCUSSION 11/01/1949   EN DISCUSSION 11/01/1949   ADOPTE 10/11/1949   EN DISCUSSION 10/11/1949   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/02/1949   EN DISCUSSION 16/02/1949   ADOPTE 08/12/1949   EN DISCUSSION 08/12/1949   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/04/1949   EN DISCUSSION 07/04/1949   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DOMAINES