Document parlementaire 35K0051-1951-1952

Projet de loi fixant pour l'année 1952 le contingent de l'armée et les effectifs de la garde territoriale antiaérienne.

	Fiche complète
	04/12/1951
Vote Chambre	19/12/1951
Vote Sénat	20/12/1951
Date de la loi	24/12/1951
Date moniteur	29/12/1951
Moniteur n°	363
Documents principaux	00/000-K0051/001-1951-1952 00/000-K0104/001-1951-1952 00/000-K0105/001-1951-1952 00/000-K0107/001-1951-1952 00/000-S0070/001-1951-1952
Document Chambre	35K0051 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/12/1951
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/12/1951
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/12/1951
Document Chambre Document suivant	35K0104 RAPPORT
Date de dépôt	13/12/1951
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Marck (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0105 AMENDEMENT
Date de dépôt	13/12/1951
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Antoon, Spinoy (Auteur) , Georges, Dejardin (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0107 AMENDEMENT
Date de dépôt	17/12/1951
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Maurice, Destenay (Auteur) , René, Lefebvre (Auteur) , Jules, Deconinck (Auteur)
Document Sénat	35S0070 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1951
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Simon, Flamme (Auteur)
Date de fin	20/12/1951
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Marck, Henri
Calendrier	04/12/1951   EN DISCUSSION 06/12/1951   EN DISCUSSION 11/12/1951   EN DISCUSSION 11/12/1951   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/12/1951   EN DISCUSSION 19/12/1951   EN DISCUSSION 19/12/1951   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/12/1951   EN DISCUSSION 20/12/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CONTINGENT