Document parlementaire 35K0534-1950-1951

Projet de loi portant prorogation des mandats aux divers conseils de l'Ordre des médecins. (Prorogation des mandats jusqu'au 30 juin 1953)

Fiche complète
13/06/1951
Vote Chambre 28/06/1951
Vote Sénat 12/07/1951
Date de la loi 13/07/1951
Date moniteur 15/08/1951
Moniteur n° 227
Documents principaux 00/000-K0534/001-1950-1951
00/000-K0544/001-1950-1951
00/000-S0376/001-1950-1951
Document Chambre   35K0534
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/06/1951
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/06/1951
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/06/1951
Document Chambre
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  35K0544
RAPPORT
Date de dépôt 14/06/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maria-Theresia,Desideria, de Moor-Van Sina (Auteur)
Document Sénat   35S0376
RAPPORT
Date de dépôt 03/07/1951
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Georgette, Ciselet (Auteur)
Date de fin 12/07/1951
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur de Moor-Van Sina, Maria-Theresia,Desideria
Calendrier 14/06/1951   EN DISCUSSION
14/06/1951   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/06/1951   EN DISCUSSION
28/06/1951   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 05/07/1951   EN DISCUSSION
12/07/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PROFESSIONS | MEDECINS | ORDRE DES MEDECINS