Document parlementaire 36K0276

Projet de loi sur l'enseignement artistique.

	Fiche complète
	25/06/1953
Vote Chambre	12/05/1955
Vote Sénat	19/11/1953
Date de la loi	14/05/1955
Date moniteur	26/06/1955
Moniteur n°	177
Documents principaux	00/000-S0398/001-1952-1953 00/000-S0499/001-1952-1953 00/000-K0033/001-1953-1954 00/000-K0191/001-1953-1954 00/000-K0395/001-1953-1954 00/000-K0276/001-1954-1955
Document Sénat	35S0398 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/06/1953
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/11/1953
Document Sénat Document suivant	35S0499 RAPPORT
Date de dépôt	16/07/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jozef, Jespers (Auteur)
Document Chambre	35K0033 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	19/11/1953
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	19/11/1953
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0191 RAPPORT
Date de dépôt	21/01/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Petrus,ALPHONSUS, Verbist (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0395 AMENDEMENT
Date de dépôt	09/03/1954
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Pierre,Jules,Henri, Vinck (Auteur)
Document Chambre	36K0276 FARDE
Date de dépôt	02/05/1955
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	12/05/1955
Sous-documents	002 02/05/1955 AMENDEMENT Auteur(s) Janssens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Verbist, Petrus,ALPHONSUS
Calendrier	16/12/1953   EN DISCUSSION 16/12/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/05/1955   EN DISCUSSION 12/05/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/11/1953   EN DISCUSSION 19/11/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE