Document parlementaire 36K0307

Proposition de loi portant modification de la loi du 3 avril 1948 sur la position et l'avancement des officiers de la force aérienne. (Officiers de réserve - Maintien sous les armes jusqu'à la limite d'âge - Régularisation avec les officiers des cadres actifs)

Fiche complète
02/06/1955
Documents principaux 00/000-K0307/001-1954-1955
Document Chambre   36K0307
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 02/06/1955
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 05/07/1955
Date d'envoi 05/07/1955
Auteur(s) Maurice, Brasseur (Auteur)
, Maria-Theresia, de Moor-Van Sina (Auteur)
, Maurice, Jaminet (Auteur)
, Henri, Lambotte (Auteur)
, Raymond, Scheyven (Auteur)
, Maurice, Dewulf (Auteur)
Sous-documents
002 07/06/1956 RAPPORT
Auteur(s) Dejardin (Auteur)
 
Date de caducité 29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Dejardin, Georges
Calendrier 29/06/1955   EN DISCUSSION
05/06/1956   REJETE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | OFFICIERS | FORCE AERIENNE