Document parlementaire 36K0511

Projet de loi rajustant progressivement les pensions militaires d'invalidité et les pensions de réparation pour invalidité. (Majoration des pensions)

Fiche complète
08/05/1956
Vote Chambre 14/06/1956
Vote Sénat 27/06/1956
Date de la loi 03/07/1956
Date moniteur 25/07/1956
Moniteur n° 207
Documents principaux 00/000-K0511/001-1955-1956
00/000-S0313/001-1955-1956
Document Chambre   36K0511
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/05/1956
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/05/1956
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/06/1956
Sous-documents
002 22/05/1956 RAPPORT
Auteur(s) De Sweemer (Auteur)
 
Document Sénat   36S0313
RAPPORT
Date de dépôt 20/06/1956
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, Parmentier (Auteur)
Date de fin 27/06/1956
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur De Sweemer, Arthur
Calendrier 15/05/1956   EN DISCUSSION
22/05/1956   EN DISCUSSION
22/05/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/05/1956   EN DISCUSSION
14/06/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 26/06/1956   EN DISCUSSION
27/06/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES | PENSIONS DE REPARATION | INVALIDES DE GUERRE