Document parlementaire 39K0566

Projet de loi modifiant le statut de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture, refondu par l'arrêté royal du 5 juin 1957. (IRSIA)

Fiche complète
04/01/1968
Vote Chambre 18/07/1968
Vote Sénat 28/02/1968
Date de la loi 02/08/1968
Date moniteur 27/08/1968
Moniteur n° 165
Documents principaux 00/000-S0076/001-1967-1968
00/000-S0151/001-1967-1968
00/000-K0566/001-1967-1968
Document Sénat   39S0076
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/01/1968
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/02/1968
Document Sénat
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  39S0151
RAPPORT
Date de dépôt 07/02/1968
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) André, Lagae (Auteur)
Document Chambre   39K0566
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 28/02/1968
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 28/02/1968
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 18/07/1968
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSIONS RÉUNIES DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DE L'AGRICULTURE
Rapporteur
Calendrier 17/07/1968   EN DISCUSSION
17/07/1968   ADOPTE
Incident 17/07/1968   SANS RAPPORT
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/07/1968   EN DISCUSSION
18/07/1968   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 28/02/1968   EN DISCUSSION
28/02/1968   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | AGRICULTURE | RECHERCHE SCIENTIFIQUE