Document parlementaire 39K4-V-1966-1967

Budget des Services du Premier Ministre pour l'exercice 1967.

	Fiche complète
	01/12/1966
Vote Chambre	01/12/1966
Vote Sénat	21/12/1966
Date de la loi	30/12/1966
Date moniteur	31/12/1966
Moniteur n°	250
Documents principaux	00/000-K4-V/001-1966-1967 00/000-S5-V/001-1966-1967
Document Chambre	39K4-V BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	07/10/1966
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/12/1966
Sous-documents	002 RAPPORT Auteur(s) Van Mechelen (Auteur)
Document Sénat	39S5-V PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	01/12/1966
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/12/1966
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Van Mechelen, Frans
Calendrier	13/10/1966   EN DISCUSSION 20/10/1966   EN DISCUSSION 20/10/1966   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/11/1966   EN DISCUSSION 30/11/1966   EN DISCUSSION 01/12/1966   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/12/1966   EN DISCUSSION 21/12/1966   EN DISCUSSION 21/12/1966   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS