Document parlementaire 40K0464

Projet de loi relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix. (Militaires - Elargissement aux membres du personnel civil des forces armées - Ayants droit en cas de décès de la victime)

	Fiche complète
	17/07/1969
Vote Chambre	27/11/1969
Vote Sénat	17/12/1969
Date de la loi	12/01/1970
Date moniteur	27/01/1970
Moniteur n°	18
Documents principaux	00/000-K0464/001-1968-1969 00/000-S0071/001-1969-1970 00/000-S0106/001-1969-1970
Document Chambre	40K0464 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/07/1969
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/10/1969
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/11/1969
Sous-documents	002 17/10/1969 AMENDEMENT Auteur(s) Devlies (Auteur)   003 22/10/1969 RAPPORT Auteur(s) Gheysen (Auteur)   004 20/11/1969 RAPPORT COMPLEMENTAIRE Auteur(s) Charpentier (Auteur)   005 25/11/1969 AMENDEMENT Auteur(s) Baudson (Auteur)
Document Sénat	40S0071 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	27/11/1969
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	17/12/1969
Document Sénat Document suivant	40S0106 RAPPORT
Date de dépôt	09/12/1969
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Parmentier (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Gheysen, Robert,Louis,Octaf
Calendrier	22/10/1969   EN DISCUSSION 22/10/1969   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Charpentier, Eugène,Jules,Marie
Calendrier	19/11/1969   EN DISCUSSION 19/11/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/11/1969   RENVOYE EN COMMISSION 27/11/1969   EN DISCUSSION 27/11/1969   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/12/1969   EN DISCUSSION 17/12/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | FORCE AERIENNE