Document parlementaire 40K0926

Projet de loi portant création de la Régie des Transports maritimes (RTM). (Administration de la Marine et de la Navigation - Service des paquebots - Service technique d'Ostende - Service de construction navale - Statut autonome - Objet - Gestion - Biens - Budget et finances - Personnel - Organisme d'intérêt public)

Fiche complète
10/03/1971
Vote Chambre 19/05/1971
Vote Sénat 30/06/1971
Date de la loi 01/07/1971
Date moniteur 30/07/1971
Moniteur n° 146
Documents principaux 00/000-K0926/001-1970-1971
00/000-S0445/001-1970-1971
00/000-S0484/001-1970-1971
00/000-S0545/001-1970-1971
Document Chambre   40K0926
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/03/1971
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/03/1971
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/05/1971
Sous-documents
002 29/04/1971 AMENDEMENT
Auteur(s) Claeys (Auteur)
Coucke (Auteur)
Van Geyt (Auteur)
Bode (Auteur)
 
003 03/05/1971 AMENDEMENT
Auteur(s) Van Geyt (Auteur)
Vansteenkiste (Auteur)
Leys (Auteur)
L'amendement de M. Vansteenkiste (art. 1) a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.
 
004 12/05/1971 RAPPORT
Auteur(s) Claeys (Auteur)
 
005 12/05/1971 AMENDEMENT
Auteur(s) Lacroix (Auteur)
 
006 17/05/1971 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Van Geyt (Auteur)
 
Document Sénat   40S0445
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 19/05/1971
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 30/06/1971
Document Sénat
Document suivant 		  40S0484
RAPPORT
Date de dépôt 08/06/1971
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Roger, Dekeyzer (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  40S0545
AMENDEMENT
Date de dépôt 22/06/1971
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Frans, Blancquaert (Auteur)
, Leo, Vandeweghe (Auteur)
, Joris, Hardy (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur Claeys, Andreas (DRIES)
Calendrier 04/05/1971   EN DISCUSSION
04/05/1971   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/05/1971   EN DISCUSSION
19/05/1971   EN DISCUSSION
19/05/1971   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/06/1971   EN DISCUSSION
30/06/1971   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | NAVIGATION MARITIME | ETABLISSEMENTS PUBLICS