Document parlementaire 40S0269-1970-1971

Projet de loi relatif au contrôle des entreprises d'assurances.

	Fiche complète
	16/02/1971
Vote Chambre	25/06/1975
Vote Sénat	30/04/1975
Date de la loi	09/07/1975
Date moniteur	29/07/1975
Moniteur n°	144
Documents principaux	00/000-S0269/001-1970-1971 00/000-S0570/001-1970-1971 00/000-S0600/001-1970-1971 00/000-S0468/001-1974-1975 00/000-K0525/001-1974-1975
Document Sénat	40S0269 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/02/1971
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	40S0570 RAPPORT
Date de dépôt	24/06/1971
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Moreau de Melen (Auteur)
Document Sénat Document suivant	40S0600 AMENDEMENT
Date de dépôt	06/07/1971
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Joseph, Moreau de Melen (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
Relevé de caducité	01/04/1972
Date de caducité	31/01/1974
Relevé de caducité	26/06/1974
Document Sénat	42S0468 FARDE
Date de dépôt	09/12/1974
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	30/04/1975
Sous-documents	002 09/12/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 20/03/1975 RAPPORT COMPLEMENTAIRE Auteur(s) van Waterschoot (Auteur)
Document Chambre	42K0525 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	02/05/1975
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	07/05/1975
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	25/06/1975
Sous-documents	002 22/05/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Peeters (Auteur)   003 29/05/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Sprockeels (Auteur) Rolin Jaequemyns (Auteur) Levaux (Auteur) Schiltz (Auteur)   004 04/06/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Sprockeels (Auteur)   005 05/06/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Dupré (Auteur)   006 09/06/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Schiltz (Auteur)   007 12/06/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Dupré (Auteur)   008 20/06/1975 RAPPORT Auteur(s) Dupré (Auteur)   009 24/06/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Schiltz (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur	Dupré, Jozef
Calendrier	14/05/1975   EN DISCUSSION 21/05/1975   EN DISCUSSION 29/05/1975   EN DISCUSSION 05/06/1975   EN DISCUSSION 11/06/1975   EN DISCUSSION 18/06/1975   EN DISCUSSION 18/06/1975   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/06/1975   EN DISCUSSION 25/06/1975   EN DISCUSSION 25/06/1975   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier	29/04/1975   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/07/1971   AJOURNE 30/04/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ASSURANCES