Document parlementaire 41K0694

Projet de loi relatif aux propositions budgétaires 1973-1974. (Décisions du Conseil des Ministres qui s'est tenu à Val Duchesse - Lutte contre les tensions inflatoires - Politique monétaire - Impôt des personnes physiques - Impôt sur les sociétés - Caisse générale d'Epargne et de Retraite (CGER) - Crédit communal de Belgique - Régie des Télégraphes et des Téléphones (RTT) - Impôts en matière de paris sur les courses de chevaux - Mesures de rationalisation dans les services sociaux : hôpitaux des commissions d'assistance publique, allocations familiales (ONAFTS), enfants placés, suppression de la Caisse d'assurance de l'ancien personnel d'Afrique - Politique agricole : amélioration des espèces animales, promotion et valorisation des débouchés des produits agricoles et de la pêche maritime - Dispositions en matière de contrôle des recrutements dans les services publics et de contrôle de certains organismes d'intérêt public - Biens d'investissements - TVA - Financement des dépenses des communes, des associations et fédérations de communes et des grandes agglomérations - Fonds des communes - Fonds d'expansion économique et de reconversion régionale - Rationalisation et programmation scolaire - Communautés européennes - Société nationale des Chemins de fer vicinaux)

Fiche complète
25/10/1973
Vote Chambre 23/11/1973
Vote Sénat 20/12/1973
Date de la loi 28/12/1973
Date moniteur 29/12/1973
Moniteur n° 249
Documents principaux 00/000-K0694/001-1973-1974
00/000-S0078/001-1973-1974
00/000-S0097/001-1973-1974
00/000-S0098/001-1973-1974
00/000-S0112/001-1973-1974
00/000-S0113/001-1973-1974
00/000-S0114/001-1973-1974
00/000-S0116/001-1973-1974
00/000-S0121/001-1973-1974
Document Chambre   41K0694
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/10/1973
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/10/1973
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/11/1973
Sous-documents
002 25/10/1973 AMENDEMENT
Auteur(s) Levaux (Auteur)
 
003 26/10/1973 AMENDEMENT
Auteur(s) d'Alcantara (Auteur)
De Vidts (Auteur)
 
004 30/10/1973 AMENDEMENT
Auteur(s) Desmarets (Auteur)
 
005 06/11/1973 AMENDEMENT
Auteur(s) Gillet (Auteur)
Michel (Auteur)
De Vidts (Auteur)
 
006 08/11/1973 AMENDEMENT
Auteur(s) De Keersmaeker (Auteur)
 
007 12/11/1973 AMENDEMENT
Auteur(s) Defosset (Auteur)
Verhenne (Auteur)
Niemegeers (Auteur)
 
008 14/11/1973 RAPPORT
Auteur(s) Damseaux (Auteur)
 
009 14/11/1973 AMENDEMENT
Auteur(s) Levaux (Auteur)
Van Geyt (Auteur)
 
010 19/11/1973 AMENDEMENT
Auteur(s) Defosset (Auteur)
 
011 20/11/1973 AMENDEMENT
Auteur(s) Mattheyssens (Auteur)
 
012 21/11/1973 AMENDEMENT
Auteur(s) Defosset (Auteur)
 
013 22/11/1973 AMENDEMENT
Auteur(s) Levaux (Auteur)
 
Document Sénat   41S0078
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 23/11/1973
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/12/1973
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 12/12/1973
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) André, Lagae (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  41S0098
AMENDEMENT
Date de dépôt 12/12/1973
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Angèle, Verdin-Leenaers (Auteur)
, André, Lagneau (Auteur)
, Émile, Guillaume (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  41S0112
AMENDEMENT
Date de dépôt 18/12/1973
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Émile, Guillaume (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  41S0113
AMENDEMENT
Date de dépôt 18/12/1973
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Hektor, de Bruyne (Auteur)
, Robert, Maes (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  41S0114
AMENDEMENT
Date de dépôt 18/12/1973
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Pierre, Ansiaux (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  41S0116
AMENDEMENT
Date de dépôt 18/12/1973
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Robert, Vandezande (Auteur)
, Wim, Jorissen (Auteur)
, Hektor, de Bruyne (Auteur)
, Robert, Maes (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  41S0121
AMENDEMENT
Date de dépôt 20/12/1973
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Robert, Schréder (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur Damseaux, André
Calendrier 25/10/1973   EN DISCUSSION
30/10/1973   EN DISCUSSION
06/11/1973   EN DISCUSSION
08/11/1973   EN DISCUSSION
13/11/1973   EN DISCUSSION
13/11/1973   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Van Daele, Desiré
Calendrier 06/11/1973   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
06/11/1973   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
3. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur Verhenne, Leopold
Calendrier 07/11/1973   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
07/11/1973   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
4. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/11/1973   EN DISCUSSION
22/11/1973   EN DISCUSSION
23/11/1973   EN DISCUSSION
23/11/1973   ADOPTE
Incident
5. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/12/1973   EN DISCUSSION
19/12/1973   EN DISCUSSION
20/12/1973   EN DISCUSSION
20/12/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | CHEMINS DE FER VICINAUX | MARCHE FINANCIER