Document parlementaire 42K0503

Projet de loi organisant l'association des holdings à la planification économique et modifiant le statut des sociétés à portefeuille. (Contrôle par la Commission bancaire - Contrôle de la structure en capital - Élaboration des plans d'investissements - Bureau du Plan)

Fiche complète
11/04/1975
Vote Chambre 02/07/1976
Vote Sénat 24/11/1977
Date de la loi 20/01/1978
Date moniteur 10/02/1978
Moniteur n° 29
Documents principaux 00/000-K0503/001-1974-1975
00/000-S0931/001-1975-1976
00/000-S0166/001-1977-1978
Document Chambre   42K0503
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/04/1975
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/04/1975
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/07/1976
Sous-documents
002 10/06/1975 AMENDEMENT
Auteur(s) Levaux (Auteur)
Les amendements de M. Levaux ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
003 17/06/1975 AMENDEMENT
Auteur(s) Sprockeels (Auteur)
Les amendements de M. Sprockeels (art. 1, 2, 4 et 7) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
004 03/10/1975 AMENDEMENT
Auteur(s) Desmarets (Auteur)
 
005 04/12/1975 AMENDEMENT SUBSIDIAIRE
Auteur(s) Sprockeels (Auteur)
Poswick (Auteur)
Les amendements subsidiaires de M. Sprockeels (art. 4 et 7) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
006 10/12/1975 AMENDEMENT
Auteur(s) Burgeon (Auteur)
Deruelles (Auteur)
 
007 16/06/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
008 25/06/1976 RAPPORT
Auteur(s) Schiltz (Auteur)
 
009 25/06/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Van Geyt (Auteur)
 
010 02/07/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Van Geyt (Auteur)
Burgeon (Auteur)
Urbain (Auteur)
 
Document Sénat   42S0931
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 02/07/1976
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat   43S0166
FARDE
Date de dépôt 20/10/1977
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 24/11/1977
Sous-documents
002 10/11/1977 RAPPORT
Auteur(s) Lacroix (Auteur)
 
003 10/11/1977 AMENDEMENT
Auteur(s) Janssens (Auteur)
Février (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur Schiltz, Hugo
Calendrier 03/12/1975   EN DISCUSSION
16/06/1976   EN DISCUSSION
16/06/1976   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Schiltz, Hugo
Calendrier 17/06/1975   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
17/06/1975   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/07/1976   EN DISCUSSION
02/07/1976   EN DISCUSSION
02/07/1976   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/11/1977   EN DISCUSSION
24/11/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | BANQUES | CONTROLE | REGLEMENTATION FINANCIERE | MESURES ECONOMIQUES