Document parlementaire 42K0692

Projet de loi modifiant la loi du 2 décembre 1957 sur la gendarmerie. (Différents cadres - Unités spéciales - Corps opérationnel, administratif et logistique - Recrutement du personnel féminin)

	Fiche complète
	28/05/1975
Vote Chambre	18/12/1975
Vote Sénat	30/10/1975
Date de la loi	29/12/1975
Date moniteur	20/01/1976
Moniteur n°	13
Documents principaux	00/000-S0627/001-1974-1975 00/000-K0692/001-1975-1976
Document Sénat	42S0627 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/05/1975
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/10/1975
Sous-documents	002 24/06/1975 RAPPORT Auteur(s) Lecluyse (Auteur)
Document Chambre	42K0692 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	31/10/1975
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	05/11/1975
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	18/12/1975
Sous-documents	002 27/11/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Tobback (Auteur) Les amendements de M. Tobback ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   003 04/12/1975 RAPPORT Auteur(s) Gheysen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Gheysen, Robert
Calendrier	27/11/1975   EN DISCUSSION 27/11/1975   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/12/1975   EN DISCUSSION 18/12/1975   EN DISCUSSION 18/12/1975   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/10/1975   EN DISCUSSION 30/10/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | GENDARMERIE | MILITAIRES | TRAVAIL FEMININ