Document parlementaire 42K1105

Proposition de loi garantissant la protection des médecins du travail. (Résiliation d'un contrat par écrit - Comité de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail - Comité paritaire - Commission d'agréation des services médicaux - Indemnités)

	Fiche complète
	23/01/1975
Vote Chambre	22/12/1977
Vote Sénat	24/02/1977
Date de la loi	28/12/1977
Date moniteur	18/01/1978
Moniteur n°	12
Documents principaux	00/000-S0509/001-1974-1975 00/000-K1105/001-1976-1977 00/000-K0220/001-1977-1978
Document Sénat	42S0509 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/01/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Guy, Spitaels (Auteur) , Pierre, Falize (Auteur) , Gaston, Hercot (Auteur) , Emile, Lacroix (Auteur) , Hubert, Parotte (Auteur) , Eugène, Lecoq (Auteur)
Date de fin	24/02/1977
Sous-documents	002 10/02/1977 RAPPORT Auteur(s) Bury (Auteur)
Document Chambre	42K1105 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	25/02/1977
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	01/03/1977
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre	43K0220 FARDE
Date de dépôt	15/12/1977
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	22/12/1977
Sous-documents	002 15/12/1977 RAPPORT Auteur(s) Van den Brande (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur	Van den Brande, Luc
Calendrier	30/11/1977   EN DISCUSSION 30/11/1977   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/12/1977   EN DISCUSSION 22/12/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/02/1977   EN DISCUSSION 24/02/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | SECURITE ET HYGIENE | MEDECINS | CONTRAT DE TRAVAIL