Document parlementaire 43K0113

Projet de loi relatif aux propositions budgétaires 1977-1978. (Mesures fiscales - Impôt des personnes physiques - Précompte professionnel - Taxe communale additionnelle - Taxes assimilées au timbre - Droits de timbre - TVA - Droits de succession - Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe - Code des impôts sur les revenus - Impôts sur les plus-values - Mesures fiscales pour les actions financières - Mesures financières - Fondation Roi Baudouin - Programme de résorption du chômage - Stage des jeunes - Prépension légale - Cadre spécial temporaire - ONEM - Aide à l'emploi - Humanisation du travail - Prépension spéciale pour chômeurs âgés - Modifications aux lois relatives aux pensions à charge du Trésor public - Loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques - Condition de la retraite - Militaires de carrière de sexe féminin - Personnel des organismes d'intérêt public - Minimums de pension garantis - Retraite anticipée dans le secteur public - Pensions d'éméritat - Personnel d'Afrique - Mesures sociales - Cotisation pour les crédits d'heures - Revenu garanti aux personnes âgées - Allocations familiales - Pensions des travailleurs salariés - Mineurs - Prépension spéciale pour invalides âgés - Dispositions diverses d'ordre financier et budgétaire - Hôpitaux - Aide médicale urgente - Finances des communes - Sociétés de transport en commun urbain - Société nationale des Chemins de fer vicinaux - Législation de l'enseignement - Action sociale et culturelle pour la communauté militaire - Economie régionale et aménagement du territoire - Autofinancement des entreprises - Mesures budgétaire et de contrôle - Comptabilité de l'Etat)

Fiche complète

11/10/1977

Vote Chambre

10/11/1977

Vote Sénat

21/12/1977

Date de la loi

22/12/1977

Date moniteur

24/12/1977

Moniteur n°

247

Documents principaux

00/000-K0113/001-1977-1978
00/000-S0181/001-1977-1978

Document Chambre

43K0113
PROJET DE LOI

Date de dépôt

11/10/1977

Type de document

02 PROJET DE LOI

Date d'envoi

11/10/1977

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Date de fin

10/11/1977

Sous-documents

002	18/10/1977 AMENDEMENT
Auteur(s)	Levaux (Auteur)
	Van Geyt (Auteur)
	Les amendements de MM. Levaux et Van Geyt ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.

003	19/10/1977 AMENDEMENT
Auteur(s)	Maystadt (Auteur)

004	19/10/1977 AMENDEMENT
Auteur(s)	Gol (Auteur)

005	21/10/1977 AMENDEMENT
Auteur(s)	Pierard (Auteur)
	De Croo (Auteur)

006	25/10/1977 AMENDEMENT
Auteur(s)	De Clercq (Auteur)
	Schrans (Auteur)
	Defraigne (Auteur)
	Levaux (Auteur)
	Van Geyt (Auteur)
	Les amendements de MM. De Clercq, Levaux et Van Geyt ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.

007	25/10/1977 AMENDEMENT
Auteur(s)	Defraigne (Auteur)
	Schrans (Auteur)
	Pierard (Auteur)
	De Clercq (Auteur)
	Les amendements de M. Defraigne (art. 26, 29 et 31) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.

008	25/10/1977 AMENDEMENT
Auteur(s)	Gol (Auteur)

009	26/10/1977 AMENDEMENT
Auteur(s)	Levaux (Auteur)
	Van Geyt (Auteur)

010	27/10/1977 AMENDEMENT
Auteur(s)	Declercq (Auteur)
	Maystadt (Auteur)
	Boeykens (Auteur)
	Desaeyere (Auteur)
	Schrans (Auteur)
	Gol (Auteur)

011	02/11/1977 RAPPORT
Auteur(s)	Boeykens (Auteur)

012	03/11/1977 AMENDEMENT
Auteur(s)	Risopoulos (Auteur)

013	07/11/1977 AMENDEMENT
Auteur(s)	Levaux (Auteur)
	Van Geyt (Auteur)

014	08/11/1977 AMENDEMENT
Auteur(s)	Gol (Auteur)
	Schrans (Auteur)
	Pierard (Auteur)
	De Clercq (Auteur)
	Defraigne (Auteur)

Document Sénat

43S0181
PROJET TRANSMIS

Date de dépôt

10/11/1977

Type de document

03 PROJET TRANSMIS

Auteur(s)

, Chambre/Kamer (Auteur)

Date de fin

21/12/1977

Sous-documents

002	07/12/1977 RAPPORT
Auteur(s)	Sweert (Auteur)

003	15/12/1977 AMENDEMENT
Auteur(s)	Hanin (Auteur)
	Flagothier (Auteur)
	Tilquin (Auteur)
	Fallon (Auteur)

004	08/12/1977 AMENDEMENT
Auteur(s)	Demuyter (Auteur)
	Waltniel (Auteur)
	Janssens (Auteur)

005	08/12/1977 AMENDEMENT
Auteur(s)	Demuyter (Auteur)
	Pede (Auteur)
	Olivier (Auteur)

006	12/12/1977 AMENDEMENT
Auteur(s)	Demuyter (Auteur)
	Pede (Auteur)
	Olivier (Auteur)

007	14/12/1977 AMENDEMENT
Auteur(s)	Pede (Auteur)
	Waltniel (Auteur)

008	15/12/1977 AMENDEMENT
Auteur(s)	Demuyter (Auteur)
	Pede (Auteur)
	Olivier (Auteur)

009	15/12/1977 AMENDEMENT
Auteur(s)	Waltniel (Auteur)
	Pede (Auteur)
	D'Haeyer (Auteur)
	Février (Auteur)

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DU BUDGET

Rapporteur

Boeykens, Gustaaf

Calendrier

19/10/1977 EN DISCUSSION
25/10/1977 EN DISCUSSION
26/10/1977 EN DISCUSSION
27/10/1977 EN DISCUSSION
27/10/1977 ADOPTE

Incident

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

NOT FOUND, NOT FOUND

Calendrier

09/11/1977 EN DISCUSSION
10/11/1977 EN DISCUSSION
10/11/1977 ADOPTE

Incident

3. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

NOT FOUND, NOT FOUND

Calendrier

20/12/1977 EN DISCUSSION
21/12/1977 EN DISCUSSION
21/12/1977 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres