Document parlementaire 43K0209

Projet de loi modifiant l'arrêté-loi du 30 décembre 1946 portant révision et coordination de la législation relative au transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles. (Services spéciaux d'autobus)

	Fiche complète
	23/11/1977
Vote Chambre	22/12/1977
Vote Sénat	08/12/1977
Date de la loi	27/12/1977
Date moniteur	18/01/1978
Moniteur n°	12
Documents principaux	00/000-S0198/001-1977-1978 00/000-K0209/001-1977-1978
Document Sénat	43S0198 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/11/1977
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/12/1977
Document Chambre	43K0209 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	09/12/1977
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	13/12/1977
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	22/12/1977
Sous-documents	002 16/12/1977 RAPPORT Auteur(s) Rutten (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur	Rutten, Andreas,Jacobus
Calendrier	15/12/1977   EN DISCUSSION 15/12/1977   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/12/1977   EN DISCUSSION 22/12/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/12/1977   EN DISCUSSION 08/12/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORTS PUBLICS