Document parlementaire 43K0419

Projet de loi modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires. (Nombre de membres du personnel scientifique nommé à titre définitif dans une institution universitaire de l'Etat)

	Fiche complète
	28/02/1978
Vote Chambre	09/11/1978
Vote Sénat	01/06/1978
Date de la loi	22/11/1978
Date moniteur	12/12/1978
Moniteur n°	237
Documents principaux	00/000-S0313/001-1977-1978 00/000-K0419/001-1977-1978
Document Sénat	43S0313 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/02/1978
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/06/1978
Sous-documents	002 11/05/1978 RAPPORT Auteur(s) Hanquet (Auteur) Et annexes   003 24/05/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Croux (Auteur) Storme (Auteur)
Document Chambre	43K0419 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	02/06/1978
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	07/06/1978
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	09/11/1978
Sous-documents	002 12/06/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Ylieff (Auteur)   003 07/11/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Kuijpers (Auteur)   004 09/11/1978 RAPPORT Auteur(s) Coens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	Coens, Daniël
Calendrier	07/11/1978   EN DISCUSSION 07/11/1978   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/11/1978   EN DISCUSSION 09/11/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/06/1978   EN DISCUSSION 01/06/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR