Document parlementaire 43K0453

Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail. (Réduction du temps de travail)

	Fiche complète
	23/06/1977
Vote Chambre	12/07/1979
Vote Sénat	22/06/1978
Date de la loi	27/07/1979
Date moniteur	24/08/1979
Moniteur n°	163
Documents principaux	00/000-S0086/001-0000-1977 00/000-K0453/001-1977-1978
Document Sénat	43S0086 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/06/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Constant, De Clercq (Auteur)
Date de fin	22/06/1978
Sous-documents	002 08/06/1977 RAPPORT Auteur(s) Van In (Auteur)
Document Chambre	43K0453 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	23/06/1978
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	28/06/1978
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	12/07/1979
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur	,
Calendrier	04/07/1979   EN DISCUSSION 04/07/1979   ADOPTE
Incident	04/07/1979   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	,
Calendrier	12/07/1979   EN DISCUSSION 12/07/1979   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur	,
Calendrier	22/06/1978   EN DISCUSSION 22/06/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL