Document parlementaire 44K0123

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1968 portant statut de la reconnaissance nationale en faveur des marins belges ayant navigué dans la marine marchande belge pandant la guerre 1940-1945. (Equipage des remorqueurs de haute mer)

	Fiche complète
	23/05/1979
Documents principaux	00/000-K0123/001-0000-1979
Document Chambre	44K0123 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/05/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/06/1979
Date d'envoi	07/06/1979
Auteur(s)	André,Gustaaf,Malvina, De Beul (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	MARINE | MARINE MARCHANDE | GUERRE