Document parlementaire 44K0714

Projet de loi insérant dans la législation du travail certaines dispositions relatives au travail à temps partiel. (Modification de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail)

	Fiche complète
	31/12/1980
Vote Chambre	30/04/1981
Vote Sénat	18/06/1981
Date de la loi	23/06/1981
Date moniteur	01/09/1981
Moniteur n°	166
Documents principaux	00/000-K0714/001-1980-1981 00/000-S0647/001-1980-1981
Document Chambre	44K0714 PROJET DE LOI
Date de dépôt	31/12/1980
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/01/1981
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/04/1981
Sous-documents	002 05/02/1981 AMENDEMENT Auteur(s) Pierard (Auteur) Les amendements de M. Pierard ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   003 10/02/1981 AMENDEMENT Auteur(s) Glineur (Auteur) Levaux (Auteur) Ces amendements ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   004 09/03/1981 AMENDEMENT Auteur(s) Marchand (Auteur)   005 01/04/1981 RAPPORT Auteur(s) Lenssens (Auteur)
Document Sénat	44S0647 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	30/04/1981
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	18/06/1981
Sous-documents	002 09/06/1981 RAPPORT Auteur(s) Vannieuwenhuyze (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur	Lenssens, Jan
Calendrier	11/02/1981   EN DISCUSSION 11/03/1981   EN DISCUSSION 11/03/1981   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/04/1981   EN DISCUSSION 30/04/1981   EN DISCUSSION 30/04/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/06/1981   EN DISCUSSION 18/06/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | CONTRAT DE TRAVAIL