Document parlementaire 45K0922

Proposition de loi modifiant la loi du 8 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958, modifié par l'arrêté royal du 10 mars 1965, portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique. (Professeurs exerçant également une profession indépendante)

	Fiche complète
	25/04/1984
Vote Chambre	10/07/1985
Vote Sénat	06/02/1986
Date de la loi	27/02/1986
Date moniteur	12/04/1986
Moniteur n°	72
Documents principaux	00/000-K0922/001-1983-1984 00/000-S0933/001-1984-1985 00/000-S0103/001-1985-1986
Document Chambre	45K0922 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/04/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/05/1984
Date d'envoi	10/05/1984
Auteur(s)	Chris, Moors (Auteur) , Frank,Marcel,Gerard, Swaelen (Auteur)
Date de fin	10/07/1985
Sous-documents	002 03/07/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 09/07/1985 RAPPORT Auteur(s) Gehlen (Auteur)
Document Sénat	45S0933 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	10/07/1985
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat	46S0103 FARDE
Date de dépôt	23/01/1986
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	06/02/1986
Sous-documents	002 23/01/1986 RAPPORT Auteur(s) De Bondt (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	Gehlen, Albert
Calendrier	12/03/1985   EN DISCUSSION 26/03/1985   EN DISCUSSION 23/04/1985   EN DISCUSSION 08/07/1985   EN DISCUSSION 08/07/1985   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/07/1985   EN DISCUSSION 10/07/1985   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/02/1986   EN DISCUSSION 06/02/1986   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | TRAITEMENTS