Document parlementaire 45K0976

Projet de loi relatif à l'utilisation de substances à effet hormonal ou à effet antihormonal chez les animaux. (Mise au point du dispositif légal afin d'assurer la santé publique)

	Fiche complète
	04/07/1984
Vote Chambre	28/03/1985
Vote Sénat	19/06/1985
Date de la loi	15/07/1985
Date moniteur	04/09/1985
Moniteur n°	170
Moniteur erratum	16/01/1986 11
Moniteur erratum	13/03/1986 51
Documents principaux	00/000-K0976/001-1983-1984 00/000-S0849/001-1984-1985
Document Chambre	45K0976 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/07/1984
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/09/1984
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/03/1985
Sous-documents	002 03/01/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Geyselings (Auteur) Les amendements de M. Geyselings ont été réintroduits après rapport, ils ne firent pas l'objet d'une réimpression.   003 15/01/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Geyselings (Auteur) Caudron (Auteur) Les amendements de M. Geyselings ont été réintroduits après rapport, ils ne firent pas l'objet d'une réimpression.   004 23/01/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Beerden (Auteur)   005 12/02/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   006 26/02/1985 SOUS-AMENDEMENT Auteur(s) Beerden (Auteur) Boeraeve-Derycke (Auteur)   007 21/03/1985 RAPPORT Auteur(s) Boeraeve-Derycke (Auteur)
Document Sénat	45S0849 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	28/03/1985
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/06/1985
Sous-documents	002 05/06/1985 RAPPORT Auteur(s) Sondag (Auteur)   003 17/06/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Hamelle (Auteur) Trussart (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur	Boeraeve-Derycke, Marie-CECILE
Calendrier	23/10/1984   EN DISCUSSION 15/01/1985   EN DISCUSSION 29/01/1985   EN DISCUSSION 12/02/1985   EN DISCUSSION 26/02/1985   EN DISCUSSION 26/02/1985   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/03/1985   EN DISCUSSION 28/03/1985   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/06/1985   EN DISCUSSION 19/06/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE | BETAIL