Document parlementaire 45S0547

Proposition de loi modifiant la réglementation sur le chômage en vue de supprimer une discrimination pénalisant les travailleurs occupés simultanément par deux ou plusieurs employeurs.

	Fiche complète
	06/07/1983
Documents principaux	00/000-S0547/001-1982-1983
Document Sénat	45S0547 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/07/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/10/1983
Date d'envoi	13/10/1983
Auteur(s)	André, Lagasse (Auteur) , Serge, Moureaux (Auteur) , Jacques, Lepaffe (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHOMAGE