Document parlementaire 54K1297

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière sociale.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 14/08/2015
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 22/10/2015
Date de la loi 16/11/2015
Date moniteur 26/11/2015
Moniteur n° 307
Moniteur erratum 23/03/2016 086
Documents principaux 00/000-K1297/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1297001   1314 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 14/08/2015
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 27/08/2015
Date d'envoi 14/08/2015
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire DISPOSITIONS DIVERSES EN MATIERES SOCIALES
Date de fin 22/10/2015
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [523 Kb] 21/09/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 29/09/2015
 
003  [633 Kb] 01/10/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 06/10/2015
Auteur(s) Député actuel Marco, Van Hees PTB-GO! (AUTEUR)
Pas un député actuellementMeryame, Kitir sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Egbert, Lachaert Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Député actuel Wouter, Raskin N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellementDavid, Clarinval MR (AUTEUR) 
Député actuel Peter, De Roover N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellementWerner, Janssen N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementVincent, Van Quickenborne Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Spooren N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellementGeorges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrédéric, Daerden PS (AUTEUR) 
 
004  [828 Kb] 13/10/2015 RAPPORT
Date de distribution 13/10/2015
Auteur(s) Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
 
005  [573 Kb] 13/10/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 13/10/2015
 
006  [570 Kb] 22/10/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 26/10/2015
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Lanjri, Nahima CD&V
Calendrier 01/10/2015   EN DISCUSSION
01/10/2015   EN REUNION
01/10/2015   ADOPTE
Rapport   54K1297004   13/10/2015  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/10/2015   EN DISCUSSION
22/10/2015   EN REUNION
22/10/2015   ADOPTE
Compétence 14/08/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74   Le Gouvernement demande l'urgence en application de l'article 51 du Règlement. Le 16/10/2015 le Gouvernement a retiré sa demande d'urgence.    
Analyse des interventions P541297
Descripteur Eurovoc principal INDUSTRIE DE LA RESTAURATION
Descripteurs Eurovoc CONTRAT DE TRAVAIL | COTISATION SOCIALE | COUT SALARIAL | AIDE A L'EMPLOI | HEURE SUPPLEMENTAIRE | INDUSTRIE DE LA RESTAURATION | POLITIQUE DE L'EMPLOI | POLITIQUE DES SALAIRES | TRAVAIL TEMPORAIRE | TRAVAIL | TRAVAIL AU NOIR | FLEXIBILITE DU TRAVAIL | TRAVAIL OCCASIONNEL

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions