Document parlementaire 30K0213-1932-1933

Projet de loi portant révision du régime fiscal des transports sur route par véhicules à moteur.

	Fiche complète
	24/10/1933
Vote Chambre	21/12/1933
Vote Sénat	22/12/1933
Date de la loi	30/12/1933
Date moniteur	31/12/1933
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K0213/001-1932-1933 00/000-K0082/001-1933-1934 00/000-S0060/001-1933-1934 00/000-S0064/001-1933-1934
Document Chambre	30K0213 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/10/1933
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/10/1933
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/12/1933
Document Chambre Document suivant	30K0038 RAPPORT
Date de dépôt	06/12/1933
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Van Ackere (Auteur)
Document Chambre Document suivant	30K0082 AMENDEMENT
Date de dépôt	20/12/1933
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	30S0060 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/12/1933
Document Sénat Document suivant	30S0064 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1933
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, De Clercq (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur	Van Ackere, Fernand
Calendrier	22/11/1933   EN DISCUSSION 06/12/1933   EN DISCUSSION 06/12/1933   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/12/1933   EN DISCUSSION 21/12/1933   EN DISCUSSION 21/12/1933   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/12/1933   EN DISCUSSION 22/12/1933   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS INDIRECTS