Document parlementaire 44K0064

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale. (Pose de nasses et pêche à l'échiquier - Pêche à l'anguille)

	Fiche complète
	24/04/1979
Documents principaux	00/000-K0064/001-0000-1979
Document Chambre	44K0064 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/04/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/05/1979
Date d'envoi	23/05/1979
Auteur(s)	Emiel, Vansteenkiste (Auteur) , Pieter, Leys (Auteur) , Lodewijk, Van Biervliet (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PECHE | PECHE FLUVIALE