Document parlementaire 44K0629

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. (Mise au travail de chômeurs par des services publics et des ASBL : handicapés)

	Fiche complète
	30/07/1980
Documents principaux	00/000-K0629/001-1979-1980
Document Chambre	44K0629 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/07/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	30/04/1981
Date d'envoi	30/04/1981
Auteur(s)	Georges, Cardoen (Auteur) , Alphonsus, Coppieters (Auteur) , Omer, De Mey (Auteur) , Adhémar, Deneir (Auteur) , Jan, Lenssens (Auteur) , Victor, Vanderheyden (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHOMAGE