Document parlementaire 45K0265

Projet de loi portant ratification de l'arrêté royal du 26 mars 1982 réglant certaines modalités et conséquences de la fusion des communes d'Anvers, Berchem, Borgerhout, Deurne, Ekeren, Hoboken, Merksem et Wilrijk en une nouvelle commune d'Anvers.

	Fiche complète
	27/04/1982
Vote Chambre	27/05/1982
Vote Sénat	23/06/1982
Date de la loi	01/07/1982
Date moniteur	20/07/1982
Moniteur n°	138
Documents principaux	00/000-K0265/001-1981-1982 00/000-S0259/001-1981-1982
Document Chambre	45K0265 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/04/1982
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/04/1982
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/05/1982
Sous-documents	002 24/05/1982 RAPPORT Auteur(s) Van Belle (Auteur)
Document Sénat	45S0259 FARDE
Date de dépôt	27/05/1982
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	23/06/1982
Sous-documents	002 08/06/1982 RAPPORT Auteur(s) Van Rompaey (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Van Belle, Ignace
Calendrier	12/05/1982   EN DISCUSSION 12/05/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/05/1982   EN DISCUSSION 27/05/1982   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/06/1982   EN DISCUSSION 23/06/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | FUSION DE COMMUNES