Document parlementaire 45K0319

Projet de loi autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à émettre, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'une somme de 590 millions de francs pour couvrir des dépenses de premier établissement.

	Fiche complète
	04/06/1982
Vote Chambre	02/07/1982
Vote Sénat	08/07/1982
Date de la loi	14/07/1982
Date moniteur	28/07/1982
Moniteur n°	143
Documents principaux	00/000-K0319/001-1981-1982
Document Chambre	45K0319 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/06/1982
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/06/1982
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/07/1982
Sous-documents	002 15/06/1982 RAPPORT Auteur(s) Daems (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur	Daems, Jean,Guillelmus
Calendrier	08/06/1982   EN DISCUSSION 08/06/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/06/1982   EN DISCUSSION 02/07/1982   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/07/1982   EN DISCUSSION 08/07/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS